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Informations RéglementairesLaura Desiderio2017-11-14T17:44:01+01:00

Vous trouverez ici toutes les informations réglementaires sur les thèmes suivants :

Hygiène en restauration

Arrété du 21 décembre 2009

Règlement (CE) No 178/2002

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117

Règlement (CE) N° 852/2004

Note de service de Mars 2012

Note de service 30/01/2012

Microbiologie

Règlement (CE) 2073/2005

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009

Traçabilité

DGAL/SDRCC/N2005-8026

DGAL/SDRCC/N2005-8205

Agréments et dérogation

Arrêté du 08 juin 2006

Arrêté du 27 avril 2007

DGAL/SDSSA/N2008-8033

DGAL/SDSSA/N2007-8102

DGAL/SDSSA/N2012-8119 du 12 juin 2012

Arrêté du 04/06/2012 modifiant l'arrêté du 08/06/2006

Diététique et équilibre alimentaire

Pai, circulaire sur le plan d'accueil individualisé des enfants en milieu scolaire

Arrété du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Décret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Décret no 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire

Décret no 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires

Décret no 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Décret no 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret no 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

NOUVEAU ! La nutrition en milieux spécifiques

Milieu carcéral

Milieu scolaire

Personnes âgées

Petite enfance

Plats protidiques

Produits laitiers

Recommandation générale 2015

63 Bd de Ménilmontant
75011 PARIS
Tél : 01 84 81 00 20
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Rue de la Papinerie
59390 Lys-lez-Lannoy
Tél : 03 20 99 98 88
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Résultats 2023

6313 personnes formées
(ICP, ICN, DEC, CONV-TH)

99,6% de taux de satisfaction
(ICP, ICN, DEC, CONV-TH)

469 entreprises partenaires

Taux de réussites aux TFP –
82% accèdent au titre

ACCÈS RAPIDE

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