Version du 11/12/2019

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : SARL INFRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 75.000 €
Siège social : 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul
RCS : 438 654 709 LILLE MÉTROPOLE
Numéro SIRET : 438 654 709 00015
N° TVA intracommunautaire : FR59438654709
Numéro de téléphone : 01 84 81 00 20
Email : webmaster@api-restauration.com

Directeur de la publication : Monsieur Damien Debosque, gérant de la SARL INFRES. 

Hébergeur du Site : le site http://www.institut-culinaire-de-paris.fr/ est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com.

Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél : 03.20.43.93.60 – creapi@api-restauration.com

PRÉAMBULE

Le site http://www.institut-culinaire-de-paris.fr/ est le site Internet de la société INFRES, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).
Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société INFRES et ses prestations, ainsi que sur les enseignes INSTITUT CULINAIRE DE PARIS et INSTITUT CULINAIRE DU NORD.
Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.
L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par l’INFRES.

EN CAS DE LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. 

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

 www.mediation-net-consommation.com  – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS 

1 / UTILISATION DES DONNÉES

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par l’INFRES. 

De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. C’est pourquoi l’INFRES se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’INFRES ne pourra en être tenue responsable.

A/ NAVIGATION SUR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société INFRES et les enseignes INSTITUT CULINAIRE DE PARIS et INSTITUT CULINAIRE DU NORD notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur l’actualité, ses offres de formations etc.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique, etc.).  

Commentaires :
Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

  • l’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par l’INFRES et concerne uniquement le sujet dédié à l’espace commentaire (par exemple, la possibilité de laisser un message pour promouvoir un producteur local) ;
  • Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec l’INFRES ;
  • Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucune information personnelle.

B/ DIVERS

Liens hypertextes :
L’INFRES autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :
(1) ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
(2) mentionner dans un lien texte le contenu visé.
(3) informer préalablement l’INFRES qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de l’INFRES.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Reproduction du contenu du Site :
Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété de l’INFRES ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Egalement, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’INFRES est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus. 

A cette fin, l’Utilisateur reconnaît que l’INFRES ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, qu’ils soient directs ou non, notamment s’ils découlent du téléchargement de contenu via le Site, de l’accès à celui-ci ou de son utilisation. 

Nous prenons toutes les précautions pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour. Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité. Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. L’INFRES se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site.

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2/ RGPD ET COOKIES

A / Protection des données personnelles

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